Permis de construire à Le Francois - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°97221023BR057 délivré le 2023/12/28 à LE FRANCOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DU FRANCOIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur COTONNERIE. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 28 décembre 2023 par la commune de LE FRANCOIS. Implanté COTONNERIE, à Le Francois, dans le département d’Martinique, en Martinique.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DU FRANCOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 517 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LE FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DU FRANCOIS (SIREN 219722105, SIRET 21972210500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE FRANCOIS (97240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
18 m²
5 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-13 m²
5 m²
Total
18 m²
5 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-13 m²
5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés, 18 m² démolis; variation nette -13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 m²
Superficie du terrain
8 517 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/12/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Francois. Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 8 517 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le François
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Trianon - transformation sans extension ni diminution de surface - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif
