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Permis de construire à Le Francois - 670 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97221022BR101 délivré le 2023/02/28 à LE FRANCOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 670 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 670 m² sur MANSARDE RANCEE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de LE FRANCOIS. Implanté MANSARDE RANCEE, à Le Francois, dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 670 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 670 m².

LE FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MANSARDE RANCEE, Le Francois.

Références cadastrales : C, 1860.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE FRANCOIS (97240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 670 m² · Variation nette totale : 670 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²600 m²
Entrepôts0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²670 m²0 m²0 m²0 m²670 m²670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 600 m² créés; variation nette 600 m². Entrepôts : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée670 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)670 m²
Superficie du terrain8 009 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite670 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221022BR101
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Francois. Les travaux prévoient la création de 670 m²; la surface après travaux atteint 670 m². Le terrain couvre 8 009 m².

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