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Martinique
Martinique (972)
Le François
Détail PC 97221022BR092
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°97221022BR092 délivré le 2023/03/17 à LE FRANCOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 443 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REX, le projet de locaux autorise la construction de 261 m² sur PETITE FRANCE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de LE FRANCOIS. Implanté PETITE FRANCE, à Le Francois, dans le département d’Martinique, en Martinique.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par REX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 882 m² d’habitation et 561 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 443 m².
LE FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PETITE FRANCE, Le Francois.
Références cadastrales : Z, 785.
Région : Martinique • Département : Martinique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REX (SIREN 797707155, SIRET 79770715500017, APE 11.01Z, catégorie juridique 5499, localité LE FRANCOIS (97240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 312 m² · Surface après travaux (totale) : 1 443 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Agricole 290 m² 261 m² 0 m² 130 m² 0 m² 131 m² 421 m² Total 1 312 m² 261 m² 0 m² 130 m² 0 m² 131 m² 1 443 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 261 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 131 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 261 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 443 m² Superficie du terrain 27 251 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 443 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97221022BR092 Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Francois. Les travaux prévoient la création de 261 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 1 443 m². Le terrain couvre 27 251 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97221022BR092
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
797707155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79770715500017
Code postal du demandeur
97240
Localité du demandeur
LE FRANCOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PETITE FRANCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE FRANCOIS
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
785
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27251
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
882
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
261
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1443
Tableau des données brutes de l'autorisation.
