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Permis de construire à Le Francois - 198 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°97221022BR083 délivré le 2023/03/09 à LE FRANCOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 17 928 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 198 m² sur RUE FRANTZ FANON. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 mars 2023 par la commune de LE FRANCOIS. Implanté RUE FRANTZ FANON, à Le Francois, dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 523 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 928 m².

LE FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE FRANTZ FANON, Le Francois.

Références cadastrales : B, 31.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (SIREN 200055507, SIRET 20005550700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7229, localité FORT DE FRANCE (97200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 730 m² · Surface après travaux (totale) : 17 928 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif17 730 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²17 928 m²
Total17 730 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²17 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 198 m² créés; variation nette 198 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée198 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)17 928 m²
Superficie du terrain61 523 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite17 928 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221022BR083
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Francois. Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 17 928 m². Le terrain couvre 61 523 m².

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