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Déclaration préalable n°DP 97221021BV041 à Le François (972) non opposée le 31 mai 2021 à SCI SERA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97221021BV041 délivré le 31 mai 2021 par la ville de Le François (97240), pour un projet situé La Prairie, LE FRANCOIS (97240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 776 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI SERA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Prairie, LE FRANCOIS (97240), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 31 mai 2021 par la Ville de Le François.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 248 m² sur une emprise foncière de 776 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : hôtellerie 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 776 m²
  • Référence cadastrale : AC 1366

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/31
Foncier776 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SERA
  • SIREN : 438995276
  • SIRET : 43899527600039
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 235 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 248 m²
Total 235 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221021BV041
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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