← Retour aux permis de construire de locaux à Le François (97240)

Permis de construire n°PC 97221020BR077 à Le François (972) délivré le 3 juin 2021 à LES HERITIERS H.CLEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97221020BR077 délivré le 3 juin 2021 par la ville de Le François (97240), pour un projet situé Acajou, LE FRANCOIS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 430 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, LES HERITIERS H.CLEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Acajou, LE FRANCOIS, dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2021 par la Ville de Le François.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 217 m² sur une emprise foncière de 56 430 m². La surface de plancher créée atteint 1 217 m² - détails tertiaires : bureaux 264 m², commerces 597 m², entreposage 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 217 m²
  • Surface du terrain : 56 430 m²
  • Référence cadastrale : P 965

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/03
Foncier56 430 m²
Surface construite1 217 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES HERITIERS H.CLEMENT
  • SIREN : 303164628
  • SIRET : 30316462800016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.01Z
  • Localisation du demandeur : LE FRANCOIS (97240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 1 217 m²
Variation nette totale 757 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Commerces 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Industrie 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 460 m² 1 217 m² 0 m² 460 m² 0 m² 757 m² 1 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221020BR077
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le François (97240)

→ Voir tous les PC de locaux à Le François (97240)