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Permis de construire à Le Francois - 163 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°97221020BV043 délivré le 2020/09/03 à LE FRANCOIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 163 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATRIMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 3 septembre 2020 par la commune de LE FRANCOIS. Implanté 15 LOT CALONNE VOUSTAD, à Le Francois, dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (163 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 558 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

LE FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 LOT CALONNE VOUSTAD, Le Francois.

Références cadastrales : B, 336.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMO (SIREN 884613159, SIRET 88461315900018, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité LE DIAMANT (97223)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²-163 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²163 m²0 m²0 m²163 m²163 m²
Total163 m²0 m²163 m²0 m²163 m²0 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 163 m² transformés; variation nette -163 m². Bureaux : 163 m² issus de transformation; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée163 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain1 558 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221020BV043
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Francois. Les travaux prévoient des transformations pour 326 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 1 558 m².

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