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Permis de construire à Le Francois - 230 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°97221019BV031 délivré le 2019/07/31 à LE FRANCOIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 230 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par N2AJ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 31 juillet 2019 par la commune de LE FRANCOIS. Implanté 20 LOT LA COTONNERIE, à Le Francois, dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par N2AJ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (230 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 973 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

LE FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 LOT LA COTONNERIE, Le Francois.

Références cadastrales : B, 151, B, 153.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

N2AJ (SIREN 842953051, SIRET 84295305100013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité DUCOS (97224)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²-230 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²230 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Total230 m²0 m²230 m²0 m²230 m²0 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 230 m² transformés; variation nette -230 m². Bureaux : 230 m² issus de transformation; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée230 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain973 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221019BV031
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Francois. Les travaux prévoient des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 973 m².

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