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Permis de construire à Le Francois - 17 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97221019BR067 délivré le 2019/11/12 à LE FRANCOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 17 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 17 m² sur 5080 CC DE JAHAM DOS D ANE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 novembre 2019 par la commune de LE FRANCOIS. Implanté 5080 CC DE JAHAM DOS D ANE, à Le Francois, dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 016 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5080 CC DE JAHAM DOS D ANE, Le Francois.

Références cadastrales : S, 80.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE FRANCOIS (97240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Total0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)17 m²
Superficie du terrain4 016 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite17 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221019BR067
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Francois. Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 4 016 m².

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