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Permis de construire à Le Francois - 522 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97221019BR040 délivré le 2019/09/26 à LE FRANCOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 522 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTILLERIE DU SIMON, le projet de locaux autorise la construction de 522 m² sur USINE DU SIMON. Déposé en été 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de LE FRANCOIS. Implanté USINE DU SIMON, à Le Francois, dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DISTILLERIE DU SIMON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 522 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 798 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 522 m².

LE FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : USINE DU SIMON, Le Francois.

Références cadastrales : AC, 985.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTILLERIE DU SIMON (SIREN 332749498, SIRET 33274949800017, APE 11.01Z, catégorie juridique 5710, localité LE FRANCOIS (97240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 522 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Total0 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 522 m² créés; variation nette 522 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée522 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain18 798 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite522 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221019BR040
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Francois. Les travaux prévoient la création de 522 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 18 798 m².

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