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Autorisation d’urbanisme PC n°97221017BR034 à FRANCOIS (97240) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97221017BR034). Le projet est situé au POINTE COUCHEE SUD à FRANCOIS (97240). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 726 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 185 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : POINTE COUCHEE SUD, FRANCOIS (97240).

Références cadastrales : AL, 34.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE LORRAIN (97214).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²-185 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²185 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Total0 m²0 m²185 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-185 m²0 m²0 m²-185 m²-185 m²
Total0 m²0 m²185 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 185 m² transformés; variation nette -185 m². Services publics / intérêt collectif : 185 m² issus de transformation; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée185 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain726 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221017BR034
  • Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRANCOIS (97240). Les principaux éléments portent sur 0 m², 185 m² et parcelle de 726 m².