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Martinique
Martinique (972)
Le François
Détail PC 97221016BR120
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°97221016BR120 délivré le 2017/03/10 à FRANCOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 978 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITATION TRIANON, le projet de locaux autorise la construction de 978 m² sur TRIANON NORD. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mars 2017 par la commune de FRANCOIS. Implanté TRIANON NORD, à Francois (97240), dans le département d’Martinique, en Martinique.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par HABITATION TRIANON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 978 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 516 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 742 131 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 978 m².
FRANCOIS compte 15 996 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : TRIANON NORD, Francois (97240).
Références cadastrales : E, 370, E, 369, E, 368.
Région : Martinique • Département : Martinique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITATION TRIANON (SIREN 418007241, SIRET 41800724100023, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité LAMENTIN (97232)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 516 m² · Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : 462 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 516 m² 978 m² 0 m² 516 m² 0 m² 462 m² 978 m² Total 516 m² 978 m² 0 m² 516 m² 0 m² 462 m² 978 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 978 m² créés, 516 m² démolis; variation nette 462 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 978 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 978 m² Superficie du terrain 742 131 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 978 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97221016BR120 Code commune INSEE : 97210 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Francois (97240). Les travaux prévoient la création de 978 m² et des démolitions de 516 m²; la surface après travaux atteint 978 m². Le terrain couvre 742 131 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97221016BR120
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITATION TRIANON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418007241
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41800724100023
Code postal du demandeur
97232
Localité du demandeur
LAMENTIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
TRIANON NORD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FRANCOIS
Code postal du terrain
97240
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
370
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
369
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
368
Superficie du terrain
742131
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
978
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
516
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
978
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
516
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
978
Tableau des données brutes de l'autorisation.
