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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Francheville
Détail PC 0690892200018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0690892200018 délivré le 2023/01/13 à Francheville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 307 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT ESPACE INTERCOMMUNAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 307 m² sur 1 chemin des Cytises. Déposé en été 2022, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de Francheville. Implanté 1 chemin des Cytises, à Francheville (69340), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT ESPACE INTERCOMMUNAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 307 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 480 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 37 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 307 m².
Francheville compte 15 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 chemin des Cytises, Francheville (69340).
Références cadastrales : BE, 17, BE, 60.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT ESPACE INTERCOMMUNAL (SIREN 256900200, SIRET 25690020000013, APE 93.11Z, catégorie juridique 7353, localité FRANCHEVILLE (69340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 600 m² · Surface après travaux (totale) : 3 307 m² · Variation nette totale : -293 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 3 480 m² 3 307 m² 0 m² 3 480 m² 0 m² -173 m² 3 307 m² Total 3 600 m² 3 307 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² -293 m² 3 307 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 120 m² démolis; variation nette -120 m². Services publics / intérêt collectif : 3 307 m² créés, 3 480 m² démolis; variation nette -173 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 307 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 120 m² Surface après travaux (totale) 3 307 m² Superficie du terrain 37 011 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 307 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/01/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0690892200018 Code commune INSEE : 69089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Francheville (69340). Les travaux prévoient la création de 3 307 m² et des démolitions de 3 600 m²; la surface après travaux atteint 3 307 m². Le terrain couvre 37 011 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0690892200018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT ESPACE INTERCOMMUNAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
256900200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25690020000013
Code postal du demandeur
69340
Localité du demandeur
FRANCHEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Cytises
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Francheville
Code postal du terrain
69340
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
60
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
37011
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
120
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3480
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3307
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3480
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
3307
Tableau des données brutes de l'autorisation.
