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Permis de construire n°PC 0690891600061 à Francheville (69) délivré le 8 juin 2017 à SCI LACHAZOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690891600061 délivré le 8 juin 2017 par la ville de Francheville (69340), pour un projet situé Chemin des Aubepines, FRANCHEVILLE (69340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 169 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI LACHAZOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin des Aubepines, FRANCHEVILLE (69340), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2017 par la Ville de Francheville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 394 m² dont habitation (1 199 m²) et locaux (195 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 394 m²
  • Surface du terrain : 4 169 m²
  • Référence cadastrale : BC 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/08
Foncier4 169 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LACHAZOT
  • SIREN : 512642992
  • SIRET : 51264299200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 05 (69321)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 1 394 m²
Variation nette totale 1 014 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Équipements publics 380 m² 195 m² 0 m² 380 m² 0 m² -185 m² 195 m²
Total 380 m² 1 394 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 014 m² 1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690891600061
  • Code commune INSEE : 69089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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