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Permis de construire n°PC 0690891400020 à Francheville (69) délivré le 2 octobre 2014 à DEPARTEMENT DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690891400020 délivré le 2 octobre 2014 par la ville de Francheville (69340), pour un projet situé 7 Grande Rue, FRANCHEVILLE (69340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 108 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, DEPARTEMENT DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Grande Rue, FRANCHEVILLE (69340), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2014 par la Ville de Francheville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 347 m² dont habitation (0 m²) et locaux (347 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 616 m²
  • Surface du terrain : 14 108 m²
  • Référence cadastrale : BK 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/02
Foncier14 108 m²
Surface construite5 263 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU RHONE
  • SIREN : 226900017
  • SIRET : 22690001700014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69483)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 269 m²
Surface après travaux (totale) 5 616 m²
Variation nette totale 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
Équipements publics 4 916 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 263 m²
Total 5 269 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 8 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690891400020
  • Code commune INSEE : 69089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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