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Permis de construire à Francheville (69340) - 97 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690891300002 délivré le 2013/01/31 à FRANCHEVILLE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 97 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI A.R.I.A., le projet commercial met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de FRANCHEVILLE. Implanté 9 Rue Chapelle Bel Air, à Francheville (69340), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI A.R.I.A..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (97 m² issues de transformation, 97 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 926 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 97 m².

FRANCHEVILLE compte 15 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Chapelle Bel Air, Francheville (69340).

Références cadastrales : BC, 7.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI A.R.I.A. (SIREN 523912004, SIRET 52391200400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CRAPONNE (69290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce97 m²0 m²97 m²0 m²97 m²97 m²
Total97 m²0 m²97 m²0 m²97 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 97 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain6 926 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690891300002
  • Code commune INSEE : 69089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Francheville (69340). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 6 926 m².

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