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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Francheville
Détail PC 0690891200029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0690891200029 délivré le 2013/02/25 à FRANCHEVILLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 108 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA FRANCOA, le projet commercial autorise la construction de 1 338 m² sur 63 AVENUE DU CHATER. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 février 2013 par la commune de FRANCHEVILLE. Implanté 63 AVENUE DU CHATER, à Francheville (69340), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LA FRANCOA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 338 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 243 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 108 m².
FRANCHEVILLE compte 15 204 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 63 AVENUE DU CHATER, Francheville (69340).
Références cadastrales : BL, 157, BL, 158.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA FRANCOA (SIREN 433284155, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARCHAMPS (74160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 295 m² · Surface après travaux (totale) : 5 108 m² · Variation nette totale : 813 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² -525 m² 0 m² Commerce 3 770 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 5 108 m² Total 4 295 m² 1 338 m² 0 m² 525 m² 0 m² 813 m² 5 108 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 525 m² démolis; variation nette -525 m². Commerce : 1 338 m² créés; variation nette 1 338 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 338 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 525 m² Surface après travaux (totale) 5 108 m² Superficie du terrain 27 243 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 108 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0690891200029 Code commune INSEE : 69089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Francheville (69340). Les travaux prévoient la création de 1 338 m² et des démolitions de 525 m²; la surface après travaux atteint 5 108 m². Le terrain couvre 27 243 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0690891200029
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA FRANCOA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433284155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
74160
Localité du demandeur
ARCHAMPS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
63
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DU CHATER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FRANCHEVILLE
Code postal du terrain
69340
sec_cadastre1
BL
num_cadastre1
157
sec_cadastre2
BL
num_cadastre2
158
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27243
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
525
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
525
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3770
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1338
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5108
COMM_NORM
69089
Tableau des données brutes de l'autorisation.
