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Permis de construire à Francheville (51240) - 380 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05125923R0003 délivré le 2023/09/29 à Francheville autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 380 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAUSSEE DU PORT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (760 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 29 septembre 2023 par la commune de Francheville. Implanté 17 rue de la Moivre, à Francheville (51240), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHAUSSEE DU PORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (63 m² issues de transformation, 380 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 317 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

Francheville compte 194 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue de la Moivre, Francheville (51240).

Références cadastrales : AB, 51.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAUSSEE DU PORT (SIREN 889928891, SIRET 88992889100015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Saint-Memmie (51470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Commerce	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Agricole	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	0 m²
Total	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 317 m² issus de transformation; variation nette 317 m². Commerce : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Agricole : 380 m² transformés; variation nette -380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	380 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite380 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05125923R0003
Code commune INSEE : 51259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Francheville (51240). Les travaux prévoient des transformations pour 760 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Francheville (51240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - de la Moivre - transformation avec extension de surface - 448 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05125916R0001 - nouvelle construction - 6 024 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de Chaillot - extension de surface sans transformation - 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - dit des Bouvraux - nouvelle construction - 1 412 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Francheville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05125923R0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHAUSSEE DU PORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	889928891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88992889100015
Code postal du demandeur	51470
Localité du demandeur	Saint-Memmie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Moivre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Francheville
Code postal du terrain	51240
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	317
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	380
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	63
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	380
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	380