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Permis de construire n°PC 07025019E0001 à Franchevelle (70) délivré le 16 mars 2019 à COMMUNE DE FRANCHEVELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07025019E0001 délivré le 16 mars 2019 par la ville de Franchevelle (70200), pour un projet situé 1 Rue Baron Bouvier, FRANCHEVELLE (70200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 060 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE DE FRANCHEVELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Baron Bouvier, FRANCHEVELLE (70200), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2019 par la Ville de Franchevelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 592 m²
  • Surface du terrain : 1 060 m²
  • Référence cadastrale : A 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/16
Foncier1 060 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FRANCHEVELLE
  • SIREN : 217002500
  • SIRET : 21700250000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRANCHEVELLE (70200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 569 m²
Surface après travaux (totale) 592 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 569 m² 0 m² 182 m² 0 m² 569 m² -387 m² 182 m²
Équipements publics 0 m² 23 m² 387 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 569 m² 23 m² 569 m² 0 m² 569 m² 23 m² 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 26 jours.

  • Autorisation : 16 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07025019E0001
  • Code commune INSEE : 70250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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