Permis de construire à Franchevelle (70200) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07025019E0001 délivré le 2019/03/16 à Franchevelle autorise une transformation avec extension pour un programme de 592 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRANCHEVELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 138 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 16 mars 2019 par la commune de Franchevelle. Implanté 1 rue Baron Bouvier, à Franchevelle (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCHEVELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 23 m², dont 387 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 410 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 592 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Franchevelle compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue Baron Bouvier, Franchevelle (70200).
COMMUNE DE FRANCHEVELLE (SIREN 217002500, SIRET 21700250000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Franchevelle (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
569 m²
0 m²
182 m²
0 m²
569 m²
-387 m²
182 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
23 m²
387 m²
0 m²
0 m²
410 m²
410 m²
Total
569 m²
23 m²
569 m²
0 m²
569 m²
23 m²
592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 182 m² issus de transformation, 569 m² transformés; variation nette -387 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés, 387 m² issus de transformation; variation nette 410 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
23 m²
Surface transformée
569 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
592 m²
Superficie du terrain
1 060 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite592 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Franchevelle (70200). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 1 138 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 1 060 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Franchevelle (70200)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
