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Permis de construire à Franchesse (03160) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00311721M0003 délivré le 2021/12/09 à Franchesse autorise une transformation avec extension pour un programme de 167 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de Franchesse. Implanté Lieu-dit La Tuilerie, à Franchesse (03160), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de La Tuilerie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 141 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 35 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 16 m² d’habitation et 151 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Franchesse compte 480 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Tuilerie, Franchesse (03160).

Références cadastrales : F, 61, F, 59, F, 58.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Plaisir (03160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²0 m²0 m²0 m²141 m²-141 m²16 m²
Hébergement0 m²10 m²141 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Total157 m²10 m²141 m²0 m²141 m²10 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 141 m² transformés; variation nette -141 m². Hébergement : 10 m² créés, 141 m² issus de transformation; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée141 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain35 175 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00311721M0003
  • Code commune INSEE : 03117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Franchesse (03160). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 35 175 m².

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