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Permis de construire à Franchesse (03160) - 35 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00311717M0002 délivré le 2017/06/20 à Franchesse autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FRANCHESSE, le projet commercial autorise la construction de 35 m² sur 29 RUE des Lanciers. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juin 2017 par la commune de Franchesse. Implanté 29 RUE des Lanciers, à Franchesse (03160), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCHESSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

Franchesse compte 480 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE des Lanciers, Franchesse (03160).

Références cadastrales : I, 103.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRANCHESSE (SIREN 210301172, SIRET 21030117200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Franchesse (03160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce171 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²206 m²
Total171 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain353 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00311717M0002
  • Code commune INSEE : 03117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Franchesse (03160). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 353 m².

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