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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Francescas
Détail PC 04710215J0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04710215J0001 délivré le 2015/03/24 à Francescas autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 884 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETS JEAN SANSAN, le projet commercial autorise la construction de 720 m² sur RD 112. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 mars 2015 par la commune de Francescas. Implanté RD 112, à Francescas (47600), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Bousquet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ETS JEAN SANSAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 884 m².
Francescas compte 732 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 112, Francescas (47600).
Références cadastrales : D, 418, D, 143, D, 142.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETS JEAN SANSAN (SIREN 302149398, SIRET 30214939800026, APE 46.21Z, catégorie juridique 5599, localité Nerac (47600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 884 m² · Variation nette totale : 720 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 127 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 770 m² Entrepôts 37 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 114 m² Total 164 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 884 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 643 m² créés; variation nette 643 m². Entrepôts : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 720 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 884 m² Superficie du terrain 25 740 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 884 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/03/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04710215J0001 Code commune INSEE : 47102 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Francescas (47600). Les travaux prévoient la création de 720 m²; la surface après travaux atteint 884 m². Le terrain couvre 25 740 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04710215J0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETS JEAN SANSAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
302149398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30214939800026
Code postal du demandeur
47600
Localité du demandeur
Nerac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 112
Lieu-dit du terrain
Bousquet
Localité du terrain
Francescas
Code postal du terrain
47600
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
418
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
143
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
142
Superficie du terrain
25740
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
643
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
37
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
884
Tableau des données brutes de l'autorisation.
