Permis de construire à Francescas (47600) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04710214J0011 délivré le 2014/09/22 à Francescas autorise une extension de surface pour un programme de 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 31 m² sur Lieu-dit Lubets. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 septembre 2014 par la commune de Francescas. Implanté Lieu-dit Lubets, à Francescas (47600), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Lubets.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 116 m².
Francescas compte 732 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Francescas (47600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
116 m²
Total
85 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
116 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Francescas (47600). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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