Permis de construire à Francazal (31260) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03119518Y0001 délivré le 2018/04/03 à Francazal autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 28 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRANCAZAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur Lieu-dit LE VILLAGE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 avril 2018 par la commune de Francazal. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Francazal (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCAZAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 m².
Francazal compte 29 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FRANCAZAL (SIREN 213101959, SIRET 21310195900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Francazal (31260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Total
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
28 m²
Superficie du terrain
330 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite28 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/04/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Francazal (31260). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 330 m².
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