Permis de construire à Francastel (60480) - 120 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06025322T0005 délivré le 2022/10/11 à FRANCASTEL autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 11 octobre 2022 par la commune de FRANCASTEL. Implanté 8 RUE DE L EGLISE, à Francastel (60480), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 206 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
FRANCASTEL compte 498 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRANCASTEL (60480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
Commerce
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
120 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
1 206 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Francastel (60480). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 1 206 m².
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