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Permis de construire à Francastel (60480) - 469 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06025320T0002 délivré le 2021/02/19 à FRANCASTEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 212 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 469 m² sur 11 RUE DE BEAUVAIS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 février 2021 par la commune de FRANCASTEL. Implanté 11 RUE DE BEAUVAIS, à Francastel (60480), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 469 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 1 086 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 212 m².

FRANCASTEL compte 498 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE BEAUVAIS, Francastel (60480).

Références cadastrales : B, 292, B, 293, B, 294.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRANCASTEL (60480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 743 m² · Surface après travaux (totale) : 1 212 m² · Variation nette totale : 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²126 m²
Agricole617 m²469 m²0 m²0 m²0 m²469 m²1 086 m²
Total743 m²469 m²0 m²0 m²0 m²469 m²1 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 469 m² créés; variation nette 469 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée469 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 212 m²
Superficie du terrain9 684 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 212 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06025320T0002
  • Code commune INSEE : 60253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Francastel (60480). Les travaux prévoient la création de 469 m²; la surface après travaux atteint 1 212 m². Le terrain couvre 9 684 m².

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