Permis de construire à Francarville (31460) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03119412V0005 délivré le 2013/07/19 à Francarville autorise une transformation avec extension pour un programme de 617 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 286 m² sur Lieu-dit Domaine Le Massou. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 19 juillet 2013 par la commune de Francarville. Implanté Lieu-dit Domaine Le Massou, à Francarville (31460), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Domaine Le Massou.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 398 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 617 m².
Francarville compte 180 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Domaine Le Massou, Francarville (31460).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Francarville (31460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 286 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
156 m²
63 m²
0 m²
0 m²
219 m²
219 m²
Hébergement
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
130 m²
Commerce
331 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
-63 m²
268 m²
Total
331 m²
286 m²
63 m²
0 m²
63 m²
286 m²
617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 156 m² créés, 63 m² issus de transformation; variation nette 219 m². Hébergement : 130 m² créés; variation nette 130 m². Commerce : 63 m² transformés; variation nette -63 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
286 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
617 m²
Superficie du terrain
5 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite617 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Francarville (31460). Les travaux prévoient la création de 286 m² et des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 5 000 m².
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