Permis de construire à Francaltroff (57670) - 269 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05723212V0008 délivré le 2013/04/29 à Francaltroff autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 269 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (462 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Francaltroff. Implanté 21 RUE de Dieuze, à Francaltroff (57670), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (92 m² issues de transformation, 231 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Francaltroff compte 769 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Hombourg-Haut (57470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
139 m²
0 m²
0 m²
139 m²
139 m²
Commerce
0 m²
0 m²
92 m²
0 m²
0 m²
92 m²
92 m²
Artisanat
269 m²
0 m²
0 m²
0 m²
231 m²
-231 m²
38 m²
Total
269 m²
0 m²
231 m²
0 m²
231 m²
0 m²
269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 139 m² issus de transformation; variation nette 139 m². Commerce : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Artisanat : 231 m² transformés; variation nette -231 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
269 m²
Superficie du terrain
151 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite269 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/04/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Francaltroff (57670). Les travaux prévoient des transformations pour 462 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 151 m².
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