Permis de construire à Framont (70600) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07025219O0001 délivré le 2019/02/02 à Framont autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 105 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.N. V.2.I, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 10 RUE DU PUITS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 février 2019 par la commune de Framont. Implanté 10 RUE DU PUITS, à Framont (70600), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par S.N. V.2.I.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 105 m².
Framont compte 180 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Framont (70600). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 184 m².
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