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Permis de construire n°PC 07025216O0001 à Framont (70) délivré le 31 mars 2016 à SARL TRANSPORTS MARMIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07025216O0001 délivré le 31 mars 2016 par la ville de Framont (70600), pour un projet situé Le Roussot, FRAMONT (70600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 604 m².

Programme et contexte

En février 2016, SARL TRANSPORTS MARMIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Roussot, FRAMONT (70600), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016 par la Ville de Framont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 796 m² sur une emprise foncière de 7 604 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : bureaux 196 m², entreposage 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 796 m²
  • Surface du terrain : 7 604 m²
  • Référence cadastrale : ZC 15, ZC 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/31
Foncier7 604 m²
Surface construite796 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL TRANSPORTS MARMIER
  • SIREN : 378546824
  • SIRET : 37854682400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : FRAMONT (70600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 696 m²
Surface après travaux (totale) 796 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Entreposage / Entrepôts 500 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 600 m²
Total 696 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07025216O0001
  • Code commune INSEE : 70252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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