Permis de construire à Framont (70600) - 100 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07025216O0001 délivré le 2016/03/31 à Framont autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 796 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL TRANSPORTS MARMIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 100 m² sur Lieu-dit Le Roussot. Déposé en hiver 2016, autorisé le 31 mars 2016 par la commune de Framont. Implanté Lieu-dit Le Roussot, à Framont (70600), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Roussot.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL TRANSPORTS MARMIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 604 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 796 m².
Framont compte 180 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 696 m² · Surface après travaux (totale) : 796 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
196 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
196 m²
Entrepôts
500 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
600 m²
Total
696 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
796 m²
Superficie du terrain
7 604 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite796 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/03/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Framont (70600). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 796 m². Le terrain couvre 7 604 m².
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