Permis de construire à Frambouhans (25140) - 300 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02525619R0005 délivré le 2019/09/18 à FRAMBOUHANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 300 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 18 septembre 2019 par la commune de FRAMBOUHANS. Implanté 4 RUE DU STADE, à Frambouhans (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (25 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 275 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
FRAMBOUHANS compte 889 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRAMBOUHANS (25140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
-25 m²
275 m²
Commerce
0 m²
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
25 m²
25 m²
Total
300 m²
0 m²
25 m²
0 m²
25 m²
0 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 25 m² transformés; variation nette -25 m². Commerce : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
25 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
1 117 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Frambouhans (25140). Les travaux prévoient des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 1 117 m².
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