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Permis de construire n°PC 08818112S0037 à Fraize (88) délivré le 25 janvier 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08818112S0037 délivré le 25 janvier 2013 par la ville de Fraize (88230), pour un projet situé Zi de la Gare, FRAIZE (88230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 783 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de la Gare, FRAIZE (88230), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2013 par la Ville de Fraize.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 897 m² sur une emprise foncière de 3 783 m². La surface de plancher créée atteint 53 m² - détails tertiaires : commerces 593 m², entreposage 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 897 m²
  • Surface du terrain : 3 783 m²
  • Référence cadastrale : AB 447, AB 446

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/25
Foncier3 783 m²
Surface construite897 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FRAIZE (88230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 844 m²
Surface après travaux (totale) 897 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 540 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 593 m²
Entreposage / Entrepôts 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Total 844 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 janvier 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08818112S0037
  • Code commune INSEE : 88181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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