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Permis de construire à Fraissinet-De-Fourques (48400) - 32 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04806520B0002 délivré le 2020/07/14 à Fraissinet-de-Fourques autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 32 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PONT DE FER, le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé au printemps 2020, autorisé le 14 juillet 2020 par la commune de Fraissinet-de-Fourques. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Fraissinet-De-Fourques (48400), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI PONT DE FER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 652 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 32 m².

Fraissinet-de-Fourques compte 81 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Fraissinet-De-Fourques (48400).

Références cadastrales : B, 455, B, 454, A, 673.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PONT DE FER (SIREN 352392252, SIRET 35239225200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fraissinet-de-Fourques (48400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)32 m²
Superficie du terrain2 652 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/07/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04806520B0002
  • Code commune INSEE : 48065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fraissinet-De-Fourques (48400). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 2 652 m².

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