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Permis de construire à Fraisses (42490) - 848 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04209913S0002 délivré le 2013/06/10 à Fraisses autorise une construction neuve pour un programme de 1 055 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATIR ET LOGER S A D H L M, le programme résidentiel autorise la construction de 1 055 m² sur RUE Paul Langevin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Fraisses. Implanté RUE Paul Langevin, à Fraisses (42490), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 788 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 848 m² d’habitation et 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 055 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Fraisses compte 3 779 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Paul Langevin, Fraisses (42490).

Références cadastrales : AE, 49, AE, 52, AE, 53.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIR ET LOGER S A D H L M (SIREN 604501189, SIRET 60450118900038, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Saint- tienne (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 508 m² · Surface après travaux (totale) : 1 055 m² · Variation nette totale : 547 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation338 m²848 m²0 m²338 m²0 m²510 m²848 m²
Commerce170 m²207 m²0 m²170 m²0 m²37 m²207 m²
Total508 m²1 055 m²0 m²508 m²0 m²547 m²1 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 848 m² créés, 338 m² démolis; variation nette 510 m². Commerce : 207 m² créés, 170 m² démolis; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 055 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée338 m²
Surface après travaux (totale)1 055 m²
Superficie du terrain788 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 055 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209913S0002
  • Code commune INSEE : 42099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fraisses (42490). Les travaux prévoient la création de 1 055 m² et des démolitions de 508 m²; la surface après travaux atteint 1 055 m². Le terrain couvre 788 m².

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