Permis de construire à Fraisses (42490) - 506 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°04209912S0007 délivré le 2013/03/04 à Fraisses autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 506 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRAISSES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 12 RUE Jean Padel. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de Fraisses. Implanté 12 RUE Jean Padel, à Fraisses (42490), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FRAISSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (169 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 823 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 506 m².
Fraisses compte 3 779 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FRAISSES (SIREN 214200990, SIRET 21420099000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fraisses (42490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
169 m²
0 m²
0 m²
0 m²
169 m²
-169 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
351 m²
0 m²
169 m²
14 m²
0 m²
155 m²
506 m²
Total
520 m²
0 m²
169 m²
14 m²
169 m²
-14 m²
506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 169 m² transformés; variation nette -169 m². Services publics / intérêt collectif : 169 m² issus de transformation, 14 m² démolis; variation nette 155 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fraisses (42490). Les travaux prévoient des transformations pour 338 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 4 823 m².
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