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Occitanie
Hérault (34)
Fraisse-sur-Agout
Détail PC 03410717H0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03410717H0006 délivré le 2018/02/09 à FRAISSE-SUR-AGOUT autorise une extension de surface pour un programme de 648 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par DES HAUTES LANDES, le programme résidentiel autorise la construction de 211 m² sur LA SAGNE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 février 2018 par la commune de FRAISSE-SUR-AGOUT. Implanté LA SAGNE, à Fraisse-Sur-Agout (34330), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DES HAUTES LANDES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 360 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 344 m² d’habitation et 304 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 648 m².
FRAISSE-SUR-AGOUT compte 339 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA SAGNE, Fraisse-Sur-Agout (34330).
Références cadastrales : AI, 78, AI, 82.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES HAUTES LANDES (SIREN 497756213, SIRET 49775621300011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité FRAISSE-SUR-AGOUT (34330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 437 m² · Surface après travaux (totale) : 648 m² · Variation nette totale : 211 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 219 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 344 m² Agricole 218 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 304 m² Total 437 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 648 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 125 m² créés; variation nette 125 m². Agricole : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 211 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 648 m² Superficie du terrain 5 360 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 648 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/02/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03410717H0006 Code commune INSEE : 34107 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fraisse-Sur-Agout (34330). Les travaux prévoient la création de 211 m²; la surface après travaux atteint 648 m². Le terrain couvre 5 360 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03410717H0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES HAUTES LANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
497756213
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49775621300011
Code postal du demandeur
34330
Localité du demandeur
FRAISSE-SUR-AGOUT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA SAGNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FRAISSE-SUR-AGOUT
Code postal du terrain
34330
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
82
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5360
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
219
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
218
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
86
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
648
Tableau des données brutes de l'autorisation.
