Permis de construire à Fraisans (39700) - 42 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03923522D0006 délivré le 2022/05/21 à FRAISANS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 86 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 86 m² sur 3 RUE MARGUERITE DE BOURGOGNE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 mai 2022 par la commune de FRAISANS. Implanté 3 RUE MARGUERITE DE BOURGOGNE, à Fraisans (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 42 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 86 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
FRAISANS compte 1 184 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une ZAC.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE MARGUERITE DE BOURGOGNE, Fraisans (39700).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRAISANS (39700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Commerce
0 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
44 m²
Total
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 42 m² créés; variation nette 42 m². Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
86 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
86 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite86 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/05/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fraisans (39700). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 0 m².
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