Permis de construire à Fraisans (39700) - 611 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03923514D0002 délivré le 2014/10/02 à Fraisans autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 709 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 611 m² sur RUE DE LA GARE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 octobre 2014 par la commune de Fraisans. Implanté RUE DE LA GARE, à Fraisans (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 611 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 709 m².
Fraisans compte 1 184 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Rochefort-sur-Nenon (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 122 m² · Surface après travaux (totale) : 1 709 m² · Variation nette totale : 587 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
848 m²
434 m²
0 m²
24 m²
0 m²
410 m²
1 258 m²
Artisanat
115 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
216 m²
Entrepôts
159 m²
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
76 m²
235 m²
Total
1 122 m²
611 m²
0 m²
24 m²
0 m²
587 m²
1 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 434 m² créés, 24 m² démolis; variation nette 410 m². Artisanat : 101 m² créés; variation nette 101 m². Entrepôts : 76 m² créés; variation nette 76 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
611 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 709 m²
Superficie du terrain
7 646 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 709 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/10/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fraisans (39700). Les travaux prévoient la création de 611 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 1 709 m². Le terrain couvre 7 646 m².
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