Permis de construire à Frain (88320) - 22 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08818019V0001 délivré le 2019/07/09 à Frain autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 22 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA VOIE ROMAINE, le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur Lieu-dit Fontaine. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de Frain. Implanté Lieu-dit Fontaine, à Frain (88320), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Fontaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA VOIE ROMAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 22 m².
Frain compte 126 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA VOIE ROMAINE (SIREN 402140511, SIRET 40214051100013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Frain (88320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
22 m²
Total
0 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
22 m²
Superficie du terrain
42 681 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite22 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frain (88320). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 42 681 m².
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