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Permis de construire à Fraimbois (54300) - 1 008 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05420623L0002 délivré le 2023/05/11 à Fraimbois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 008 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE, le projet de locaux autorise la construction de 1 008 m² sur CHEMI CHEMIN DE LA PINCETTE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 mai 2023 par la commune de Fraimbois. Implanté CHEMI CHEMIN DE LA PINCETTE, à Fraimbois (54300), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 008 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 139 452 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 008 m².

Fraimbois compte 379 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI CHEMIN DE LA PINCETTE, Fraimbois (54300).

Références cadastrales : 0B, 123, ZC, 6, ZC, 38.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE (SIREN 824272223, SIRET 82427222300010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Fraimbois (54300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 008 m² · Variation nette totale : 1 008 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 008 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²1 008 m²
Total0 m²1 008 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 008 m² créés; variation nette 1 008 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 008 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 008 m²
Superficie du terrain139 452 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 008 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05420623L0002
  • Code commune INSEE : 54206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fraimbois (54300). Les travaux prévoient la création de 1 008 m²; la surface après travaux atteint 1 008 m². Le terrain couvre 139 452 m².

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