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Permis de construire à Frahier-Et-Chatebier (70400) - 372 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07024822E0001 délivré le 2022/06/24 à FRAHIER-ET-CHATEBIER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 372 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TAVIGNOT, le projet commercial autorise la construction de 372 m² sur RUE DE BELFORT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de FRAHIER-ET-CHATEBIER. Implanté RUE DE BELFORT, à Frahier-Et-Chatebier (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TAVIGNOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 372 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 372 m².

FRAHIER-ET-CHATEBIER compte 1 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE BELFORT, Frahier-Et-Chatebier (70400).

Références cadastrales : AI, 48, AI, 36.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TAVIGNOT (SIREN 911721967, SIRET 91172196700014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LUXEUIL-LES-BAINS (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 372 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Commerce	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 111 m² créés; variation nette 111 m². Commerce : 261 m² créés; variation nette 261 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	372 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	372 m²
Superficie du terrain	2 013 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite372 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07024822E0001
Code commune INSEE : 70248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Frahier-Et-Chatebier (70400). Les travaux prévoient la création de 372 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 2 013 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Chenebier - nouvelle construction - 96 m² Artisanat
2022 - rue des Champs - extension de surface sans transformation - 305 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de Chenebier - nouvelle construction - 396 m² Commerce
2020 - rue des Champs - nouvelle construction - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DE LA GODE BICHE - nouvelle construction - 440 m² Commerce
2018 - LA COURBE ROYE - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de la Noierie - transformation sans extension ni diminution de surface - 188 m² Habitation
2015 - DE BELFORT - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Frahier-et-Chatebier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07024822E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-07
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TAVIGNOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911721967
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91172196700014
Code postal du demandeur	70300
Localité du demandeur	LUXEUIL-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BELFORT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRAHIER-ET-CHATEBIER
Code postal du terrain	70400
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	261
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	372