Permis de construire à Frahier-Et-Chatebier (70400) - 440 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07024818E0013 délivré le 2019/03/07 à FRAHIER-ET-CHATEBIER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 440 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 440 m² sur RUE DE LA GODE BICHE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de FRAHIER-ET-CHATEBIER. Implanté RUE DE LA GODE BICHE, à Frahier-Et-Chatebier (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 440 m².
FRAHIER-ET-CHATEBIER compte 1 377 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA GODE BICHE, Frahier-Et-Chatebier (70400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTAUROUX (83440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : 440 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
44 m²
Commerce
0 m²
396 m²
0 m²
0 m²
0 m²
396 m²
396 m²
Total
0 m²
440 m²
0 m²
0 m²
0 m²
440 m²
440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 44 m² créés; variation nette 44 m². Commerce : 396 m² créés; variation nette 396 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
440 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
440 m²
Superficie du terrain
5 380 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite440 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/03/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Frahier-Et-Chatebier (70400). Les travaux prévoient la création de 440 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 5 380 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Frahier-et-Chatebier (70400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
