← Retour aux déclarations préalables de locaux à Frahier-et-Chatebier (70400)

Déclaration préalable n°DP 07024816E0008 à Frahier-et-Chatebier (70) non opposée le 20 juin 2016 à L'AIR DU TOIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07024816E0008 délivré le 20 juin 2016 par la ville de Frahier-et-Chatebier (70400), pour un projet situé 01 Rue de la Noierie, FRAHIER ET CHATEBIER (70400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 653 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, L'AIR DU TOIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 01 Rue de la Noierie, FRAHIER ET CHATEBIER (70400), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2016 par la Ville de Frahier-et-Chatebier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 188 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (88 m²) - détails tertiaires : artisanat 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 188 m²
  • Surface du terrain : 653 m²
  • Référence cadastrale : B 1642

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/20
Foncier653 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'AIR DU TOIT
  • SIREN : 792978884
  • SIRET : 79297888400015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : FRAHIER ET CHATEBIER (70400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 188 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 100 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 188 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07024816E0008
  • Code commune INSEE : 70248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Frahier-et-Chatebier (70400)

→ Voir tous les PC de locaux à Frahier-et-Chatebier (70400)