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Permis de construire n°PC 07120419E0013 à Fragnes-La Loyère (71) délivré le 5 juin 2020 à SOCIETE GENERALE DES TECHNIQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07120419E0013 délivré le 5 juin 2020 par la ville de Fragnes-La Loyère (71530), pour un projet situé 17 Rue de l’Argentique, FRAGNES - LA LOYERE (71530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 51 485 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SOCIETE GENERALE DES TECHNIQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue de l’Argentique, FRAGNES - LA LOYERE (71530), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2020 par la Ville de Fragnes-La Loyère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 749 m² sur une emprise foncière de 51 485 m². La surface de plancher créée atteint 8 517 m² - détails tertiaires : bureaux 852 m², industrie 18 897 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 749 m²
  • Surface du terrain : 51 485 m²
  • Référence cadastrale : AD 172, AD 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/05
Foncier51 485 m²
Surface construite19 749 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GENERALE DES TECHNIQUES
  • SIREN : 354063513
  • SIRET : 35406351300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : REZE CEDEX (44412)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 232 m²
Surface après travaux (totale) 19 749 m²
Variation nette totale 8 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m²
Industrie 10 380 m² 8 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 517 m² 18 897 m²
Total 11 232 m² 8 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 517 m² 19 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juin 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 17 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07120419E0013
  • Code commune INSEE : 71204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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