Permis de construire à Fragnes-La Loyere (71530) - 44 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07120418E0006 délivré le 2019/05/16 à Fragnes-La Loyere autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 44 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CPV SUN 25, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 44 m² sur Voie communale dite de la. Déposé en été 2018, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de Fragnes-La Loyere. Implanté Voie communale dite de la, à Fragnes-La Loyere (71530), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Ancienne usine Kodak.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CPV SUN 25.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 44 m².
Fragnes-La Loyere compte 1 456 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Voie communale dite de la, Fragnes-La Loyere (71530).
CPV SUN 25 (SIREN 791823719, SIRET 79182371900020, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité PEROLS (34470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
44 m²
Total
0 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés; variation nette 44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
44 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
44 m²
Superficie du terrain
64 918 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite44 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fragnes-La Loyere (71530). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 64 918 m².
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