Permis de construire à Fragnes - La Loyere (71530) - 20 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07120417E0006 délivré le 2017/09/20 à FRAGNES - LA LOYERE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 872 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE, le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur 45 Rue du Bourg. Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 septembre 2017 par la commune de FRAGNES - LA LOYERE. Implanté 45 Rue du Bourg, à Fragnes - La Loyere (71530), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 507 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 206 m² d’habitation et 666 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 872 m².
FRAGNES - LA LOYERE compte 1 456 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 45 Rue du Bourg, Fragnes - La Loyere (71530).
COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE (SIREN 200057917, SIRET 20005791700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRAGNES - LA LOYERE (71530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 852 m² · Surface après travaux (totale) : 872 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
206 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
206 m²
Commerce
393 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
393 m²
Artisanat
66 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
86 m²
Services publics / intérêt collectif
187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
187 m²
Total
852 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
872 m²
Superficie du terrain
6 507 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite872 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/09/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fragnes - La Loyere (71530). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 872 m². Le terrain couvre 6 507 m².
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