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Permis de construire n°PC 07120416E0014 à Fragnes-La Loyère (71) délivré le 28 juillet 2017 à LOGISTIQUE ALAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07120416E0014 délivré le 28 juillet 2017 par la ville de Fragnes-La Loyère (71530), pour un projet situé Bois de Menuse, FRAGNES - LA LOYERE (71530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2019, LOGISTIQUE ALAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bois de Menuse, FRAGNES - LA LOYERE (71530), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2017 par la Ville de Fragnes-La Loyère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 660 m². La surface de plancher créée atteint 18 660 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², entreposage 18 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 660 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 100, AD 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/28
Surface construite18 660 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGISTIQUE ALAINE
  • SIREN : 403650112
  • SIRET : 40365011200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 660 m²
Variation nette totale 18 660 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 260 m² 18 260 m²
Total 0 m² 18 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 660 m² 18 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07120416E0014
  • Code commune INSEE : 71204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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