Permis de construire à Fragnes (71530) - 210 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07120413E0002 délivré le 2013/04/11 à FRAGNES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 700 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 210 m² sur 49 RUE DU BOURG. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de FRAGNES. Implanté 49 RUE DU BOURG, à Fragnes (71530), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 639 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 613 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 700 m².
FRAGNES compte 1 456 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRAGNES (71530).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 490 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : 210 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
Services publics / intérêt collectif
403 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
613 m²
Total
490 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 210 m² créés; variation nette 210 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
210 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
700 m²
Superficie du terrain
8 639 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite700 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fragnes (71530). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 8 639 m².
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